SASU ou EURL : Quel statut juridique choisir ?

Dans la perspective d’établir une structure commerciale, il s’avère essentiel de déterminer judicieusement le statut juridique à adopter entre SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Cette décision impacte la gouvernance, les responsabilités et les formalités de la société. Afin de faire le meilleur choix pour votre activité entrepreneuriale, cet article vous aide à analyser attentivement les caractéristiques et les avantages propres à chaque régime juridique.

Quel statut juridique est le plus adapté pour ma situation avec SASU ou EURL ?

SASU

La SASU, ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à associé unique, est une forme juridique devenue très populaire auprès des jeunes entrepreneurs. Elle offre une grande liberté et s’adapte à différentes activités commerciales.

La SASU est très peu encadrée par la loi, ce qui permet une grande flexibilité dans la rédaction des statuts. C’est principalement à travers les statuts que les règles de fonctionnement de la SASU sont établies. Par conséquent, il est essentiel de rédiger des statuts qui correspondent aux besoins spécifiques de l’entreprise et de son associé unique.

À savoir que :

• Le capital social de la SASU est réparti en actions, dont la libération peut se faire à hauteur de la moitié des apports dès la création de la société. Cela permet à l’associé unique de commencer son activité avec un moindre investissement.
• Le dirigeant peut être une personne physique ou morale. Cela signifie que l’associé unique peut choisir de nommer un président pour gérer l’entreprise, ou il peut lui-même être le dirigeant et exercer le pouvoir de décision et de représentation.
• Le régime fiscal, par défaut, est l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cependant, il est possible d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si cela est plus avantageux pour l’associé unique.

EURL

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme de société qui représente une alternative intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité de manière individuelle, tout en bénéficiant d’une structure juridique encadrée et protectrice. En créant une EURL, vous devenez l’associé unique de la société, ce qui signifie que vous détenez la totalité des parts sociales. Contrairement à la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), qui offre davantage de flexibilité, l’EURL suit des règles strictes en matière de rédaction des statuts et de fonctionnement de la société.

En ce qui concerne le capital social de l’EURL, il peut être fixe ou variable, mais il doit obligatoirement être divisé en parts sociales. La structure exige un capital minimum de 1 euro. De plus, au moins 20 % du capital social doit être libéré dès la création de la société.

Le dirigeant de l’EURL doit être une personne physique, c’est-à-dire vous-même en tant qu’associé unique. Cependant, vous pouvez également nommer un gérant pour représenter la société. Si vous exercez cette fonction de gérant associé, vous serez soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS).

N.B. Le régime fiscal par défaut de l’EURL, il s’agit de l’impôt sur le revenu (IR).

SASU ou EURL : lequel offre une meilleure flexibilité pour mon activité ?

Lorsqu’il s’agit de choisir entre une EURL et une SASU, la flexibilité offerte dépendra des besoins spécifiques de votre activité. La structure de l’EURL peut être adaptée à divers types d’activités. Vous pouvez exercer pratiquement n’importe quelle activité légale, à l’exception de l’activité de capitalisation et d’épargne, ainsi que du débit de tabac.

La structure de la SASU offre également une flexibilité, car elle permet une grande liberté contractuelle. Elle autorise presque toutes les activités, sauf certaines activités spécifiques telles que le débit de tabac et l’agence de placement d’artistes de spectacle. Cependant, la SASU est souvent considérée comme étant plus adaptée pour les projets commerciaux de plus grande envergure.

SASU et EURL : Avantages et Inconvénients

L’un des avantages de la SASU est que le propriétaire n’est pas personnellement responsable des dettes et des obligations de la société. Sa responsabilité est limitée à son investissement initial dans la société. Cela signifie que si la SASU fait faillite, le propriétaire ne risque pas de perdre sa maison ou ses biens personnels.

En outre, la SASU offre une grande flexibilité en termes de gestion de l’entreprise. Le dirigeant unique (actionnaire unique) bénéficie d’une grande liberté dans la prise de décisions et peut structurer la société selon ses besoins et objectifs. Il peut fixer les statuts de la SASU en fonction de ses préférences et de ses objectifs commerciaux, ce qui facilite la mise en place d’accords spécifiques tels que l’attribution de pouvoirs de vote différents selon les actions détenues.

N.B. La création d’une SASU implique des coûts plus élevés que certains autres types d’entreprises : frais de fonctionnement, nomination d’un commissaire aux comptes, honoraires d’un expert-comptable ou autre professionnel…

L’EURL est généralement plus facile à créer et moins coûteuse que la SASU. Les démarches administratives sont moins complexes, ce qui permet de gagner du temps et de l’argent lors de la création de l’entreprise. De plus, elle bénéficie d’un régime fiscal souple.

Cependant, l’EURL offre une gestion moins flexible que la SASU. Les décisions importantes doivent être prises par le gérant unique, ce qui limite la possibilité de partager la responsabilité et de prendre des décisions collectives. Par exemple, si le gérant unique souhaite prendre des décisions importantes, il doit les mettre en œuvre lui-même, sans avoir la possibilité de consulter d’autres actionnaires ou associés.

SASU ou EURL : comment choisir ?

Lorsqu’il s’agit de choisir entre SASU et EURL, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. La principale différence réside dans le régime social du dirigeant. Dans une SASU, le dirigeant est assimilé salarié et bénéficie du régime de la sécurité sociale des salariés, ce qui implique des cotisations sociales plus élevées. En revanche, dans une EURL, le dirigeant est considéré comme un travailleur non salarié et relève du régime des indépendants, ce qui peut entraîner des cotisations sociales réduites. Ainsi, si vous prévoyez de vous verser un salaire élevé, la SASU peut être plus avantageuse en termes de fiscalité des revenus.

Un autre facteur à prendre en considération est la flexibilité et la simplicité de gestion de chaque forme juridique. La SASU permet une plus grande liberté d’organisation grâce aux statuts personnalisables. Elle est idéale si vous envisagez une future levée de fonds ou l’entrée de nouveaux associés. En revanche, l’EURL offre une gestion plus simplifiée avec moins de formalités administratives et moins de contraintes liées à l’organisation des organes de direction. Si vous prévoyez de développer votre activité de manière autonome, sans intention d’ouvrir le capital ou d’impliquer d’autres associés, l’EURL peut être un choix plus simple et adapté pour vous.